Conditions Générales

Nos Conditions Générales seront mises à jour lorsque notre activité débutera dès 2022.

Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le Domaine De La Petite Chamberonne n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Toutes les activités liées au Jardin Solaire proposé par Romande Energie font partie des Conditions Générales éditées par Romande Energie, Route de Lausanne 53, 1110 Morges. Notre responsabilité ne saurait être engagée concernant le produit susmentionné.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.